Que faire lors d’un refus d’assurance emprunteur pour mon projet immobilier ?

refus d’assurance emprunteur

L’assurance emprunteur est comme toute assurance concrétisée par un contrat entre deux parties (minimum), dont les débouchés profitent à chacune d’elles. De ce fait, il existe des situations favorables et d’autres défavorables dans le cadre d’un contrat d’assurance emprunteur. Lorsque les facteurs défavorables sont estimés trop important pour l’assureur, ils peuvent entraîner le refus d’une assurance emprunteur. Que faire alors dans ces conditions ? Voici les diverses solutions qui s’offrent à vous, selon les motifs du refus et/ou votre profil d’assuré.

Sommaire:

Recourir à la délégation d’assurance

La première solution que vous pouvez envisager est la délégation d’assurance. Selon les dispositions de la loi Lagarde, vous avez le droit de proposer à votre banque une assurance externe. Quel que soit votre profil ou le montant de votre prêt immobilier, vous pouvez solliciter une autre compagnie d’assurance et présenter le contrat d’assurance signé avec elle à votre banque. Puisque chaque compagnie d’assurance effectue les études avec ses propres critères et à sa manière propre, vous avez de réelles possibilités que votre demande soit acceptée auprès d’un assureur tiers.

Toutefois, vous devez bien veiller à ce que le contrat obtenu avec cet assureur externe satisfasse strictement les critères imposés par votre banque.

Opter pour un contrat adapté aux risques aggravés

Cette solution est plus adaptée au refus lié à la situation professionnelle de l’assuré. En réalité, les banques et la plupart des compagnies d’assurance sont très méfiantes face aux professions et sports jugés à haut risque. Il est donc conseillé de solliciter des assureurs indépendants proposant des contrats spécialement adaptés à ces circonstances. Même si, parfois, il est plus simple de choisir une assurance ne prenant pas en compte la profession de l’assuré.

Voir un courtier spécialiste en risque aggravé

Si le motif du refus est lié à votre état de santé, après avoir répondu au questionnaire médical de niveau 1 (convention AREAS), alors vous pouvez passer au niveau 2, avec un examen médical effectué par un service médical spécialisé. Si aucune proposition d’assurance n’est transmise à l’issue du niveau 2, alors, on peut passer en niveau 3, à certaines conditions (relatives notamment au montant du prêt et à l’âge de l’assuré).

Dans tous les cas, il est vivement conseillé de se tourner vers un courtier spécialiste en risque aggravé. Ce dernier pourra mieux vous orienter vers les assureurs disposant d’offres plus adaptées à votre profil et à moindre coût.

Un courtier pourra aussi mieux vous guider si vous avez choisi la voie de règlement par la convention AERAS.

Souscrire une assurance spéciale ciblée

La solution privilégiée lorsque le motif du refus d’une assurance emprunteur est l’âge de l’assuré, c’est la souscription à une assurance de prêt dite senior. Cette formule vous permet, en outre, d’envisager une garantie autre que l’assurance, avec l’accord de votre banque, bien entendu.

De même, souscrire à une assurance de crédit pour expatriés est la réponse particulière si le motif de refus assurance emprunteur est le pays de résidence. Pratiquement tous les assureurs évitent de couvrir les résidents des pays considérés par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères comme étant à risques. Une assurance spéciale de crédit pour expatriés s’impose donc si vous êtes dans ce cas.

Solutions alternatives peu commodes

Il existe encore trois autres solutions alternatives :

  • recourir à une caution (cas où un tiers s’engage pour vous auprès de votre prêteur à rembourser le dû) ;
  • inscrire une hypothèque (cas où le prêteur devra saisir un bien placé en garantie en cas de défaillance) ;
  • remettre une garantie financière en nantissement.

Toutefois, ces alternatives sont jugées peu commodes dans la mesure où, non seulement elles ne constituent pas de véritables assurances, mais en plus elles étalent encore plus le poids du risque lié au prêt et à la défaillance de l’emprunteur.