La différence entre assurance emprunteur et garantie de prêt

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L’assurance et la garantie offrent des avantages intéressants. Faire la différence permet de mieux gérer ses contrats d’assurance ou son prêt immobilier. Tout comme la garantie de prêt, l’assurance emprunteur s’avère indispensable pour obtenir un financement solide à votre projet immobilier. Même si les deux nécessitent l’approbation du prêteur et de l’emprunteur à travers des contrats précis, elles existent sous plusieurs formes. L’assurance et la garantie permettent de se protéger contre d’éventuels risques et dommages selon un délai ou une durée précise. Découvrez ci-après de manière claire la différence entre assurance emprunteur et garantie de prêt.

Qu’est-ce qu’une assurance ?

L’assurance constitue un contrat conclu entre une compagnie d’assurance (ou assureur) et une personne ou un groupe d’individus (qualifiés d’assurés). L’assureur ou la banque exerce ce métier sur autorisation légale du ministère des Finances. Selon les clauses du contrat ou police d’assurance, il offre une couverture à l’assuré lorsque certains risques surviennent. L’assurance peut couvrir les personnes, les biens ou encore les professions.

Mais avant de bénéficier de cette couverture, l’assuré doit s’acquitter d’une prime ou cotisation d’assurance. Autrement dit, il doit verser un montant précis à la compagnie d’assurance selon une fréquence préalablement définie. Cette somme d’argent prend en compte les frais de fonctionnement de l’assureur ainsi que le coût du risque.

Les assureurs et les banques proposent plusieurs types d’assurance à leurs clients. Selon l’objectif du contrat d’assurance, vous pouvez souscrire aux types d’assurance suivants :

Quels sont les avantages de l’assurance emprunteur ?

Selon les implications du Code de la Consommation, l’assurance emprunteur s’avère indispensable pour bénéficier de certains crédits. Elle protège l’emprunteur et l’organisme prêteur ou banque en cas de rachat de crédit, de crédit auto, de crédit immobilier, de prêt personnel, etc. Votre compagnie d’assurance peut aussi vous proposer par exemple un contrat d’assurance décennale avec une garantie décennale pour couvrir certains frais selon l’article L241-1 du Code des Assurances.

De manière concrète, l’assureur aide l’emprunteur à rembourser intégralement le capital restant dû au prêteur. Le mécanisme de remboursement et de résiliation est défini par les lois Hamon, Lagarde, Lemoine ou Bourquin. Elle constitue alors un moyen pour se prémunir contre les différents risques d’incapacité de remboursement.

Même en cas de maladie, de décès, d’incapacité de travail, de perte d’emploi et d’invalidité, le prêteur peut récupérer son capital. L’assuré ne verra donc pas ses biens saisis pour honorer sa dette même s’il ne peut pas solder les échéances restantes. Contrairement à l’assurance auto et l’assurance habitation qui constituent des assurances obligatoires, l’assurance emprunteur s’avère optionnelle. Toutefois, elle permet de décrocher un prêt sans avoir un patrimoine important ou si vous ne voulez pas mettre vos biens en garantie.

Qu’est-ce qu’une garantie ?

En Droit civil, la garantie représente une protection que quelqu’un octroie au bénéficiaire d’une créance ou d’un bien. Elle constitue une obligation qu’une personne une structure donne à quelqu’un afin de lui assurer la jouissance d’une chose. Le garant, le débiteur ou encore le vendeur s’engage à octroyer cette garantie au bénéficiaire à travers un contrat bien conçu.

La garantie repose sur deux objectifs principaux à savoir les vices et l’éviction. L’éviction désigne la dépossession légale d’un droit par un tiers selon les dispositions juridiques. Elle peut concerner une partie d’un bien ou sa totalité. En ce qui concerne les vices, il s’agit d’une protection contre toutes les formes d’omissions vis-à-vis des clauses du contrat. Ils protègent aussi contre les malfaçons ou produits de mauvaises qualités.

Les différentes formes de garanties de prêt immobilier :

  • L’IPPD,
  • L’hypothèque,
  • La caution solidaire,
  • La caution fonctionnaire.

Quels sont les avantages d’une garantie sur le prêt immobilier ?

Dans le domaine juridique et commercial, la garantie sur le prêt immobilier constitue un dispositif légal mis en place pour protéger le prêteur. Il peut être un établissement accrédité par le Ministère, un organisme de crédit ou encore une banque. Les différentes garanties proposées permettent d’anticiper les risques de défaut de paiement que peut connaître l’emprunteur. Peu importe les mensualités du bénéficiaire, l’assurance emprunteur ne prévoit pas la prise en charge de ces risques.

La garantie du prêt est appliquée lorsque les parties constatent une quelconque défaillance dans l’application des clauses du contrat. La garantie Crédit logement aide l’emprunteur à réaliser des économies sur son capital. Il ne rembourse pas par exemple la commission de caution contrairement à la cotisation au Fonds mutuel de Garantie. La Garantie fonctionne selon un mécanisme souple et modulable. Le Code civil oblige tout constructeur à offrir une garantie décennale.

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