Comment rédiger une lettre de résiliation de contrat d’assurance auto ?

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Vous souhaitez changer d’assureur, ou tout simplement rompre votre contrat ? Sachez que l’assurance auto peut être résiliée par l’assuré sous certaines conditions (loi Hamon, loi Chatel…). Mais l’envoi d’une lettre de résiliation avec accusé de réception à votre assureur auto est la condition décisive dans la rupture de contrat. Pour savoir comment rédiger votre courrier, découvrez comment rédiger une lettre de résiliation de contrat d’assurance auto

La forme d’une lettre de résiliation du contrat d’assurance auto

La lettre de résiliation de contrat d’assurance auto est une lettre recommandée avec accusé de réception. C’est une lettre qui répond à la nécessité de prouver le cas échéant, l’envoie de votre courrier à votre assureur. Il s’agit d’une démarche obligatoire. Ainsi, dans le cadre de la résiliation de votre assurance auto, permet de :

  • justifier le respect des délais,
  • justifier votre volonté de rompre le contrat,
  • communiquer les motifs de rupture à l’assureur.

La lettre recommandée avec accusé de réception est d’une importance notoire, car dans l’hypothèse d’un litige, elle constitue un élément de preuve décisif. Elle permet non seulement d’obtenir la preuve du lieu de dépôt, mais aussi de la date d’envoi du courrier. Dans la résiliation du contrat d’assurance auto par exemple, les délais de préavis sont légalement exigés. Le délai de préavis peut varier entre 15 jours et 1 mois en fonction de votre contrat. En l’absence de cette lettre, l’assureur peut justifier de sa non-connaissance de votre volonté de résilier le contrat.

Le contenu de la lettre de résiliation de l’assurance auto

L’en-tête et le corps de la lettre doivent suivre quelques exigences afin d’annuler le contrat. Ce type de document peut également être utilisé pour résilier une assurance habitation ou moto par exemple.

L’en-tête d’une lettre de résiliation d’un contrat d’assurance auto

Certaines informations doivent constituer l’entête de votre lettre. Ainsi, il faut intégrer à gauche de votre lettre, vos noms et prénoms, votre adresse, code postal et numéro de téléphone. À droite, doivent figurer le nom de l’interlocuteur, le nom de la compagnie d’assurance, son adresse, code postal et ville. En objet, vous devez indiquer qu’il s’agit de la résiliation de votre contrat d’assurance auto. Insérer le numéro de contrat et le cas échéant, des justificatifs de la résiliation.

Le corps de la lettre

L’idéal est de construire le corps de votre lettre de rupture de contrat d’assurance auto en 3 parties.

Dans la première partie, vous informez à votre assureur que vous souhaitez résilier le contrat auto qui vous lie. Doivent figurer dans cette partie, la référence du contrat, la marque et l’immatriculation du véhicule.

Dans la deuxième partie, vous demandez à l’assureur de procéder dès la réception de votre lettre aux formalités de rupture du contrat. Vous pouvez aussi faire apparaître dans cette partie, le motif de la résiliation (ex : vente dudit véhicule, changement d’assurance en raison d’une augmentation de tarif…). Les articles sur la résiliation du contrat d’assurance auto peuvent aussi être insérés pour éclairer votre assureur. Il s’agit par exemple des articles L113-12 et suivant du code des assurances.

La dernière partie concerne la formule de politesse. Dans cette partie, vous allez signifier à votre assureur que c’est dans l’attente de la prise en compte de la rupture que vous lui adressez l’expression de vos meilleurs sentiments. 

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