Si vous êtes un professionnel proposant divers services, vous pouvez être appelé à fournir une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle. En effet, lors d’une prestation, les clients peuvent exiger cette garantie afin d’assurer leur protection en cas de soucis. Grâce à cette attestation, ils pourront être dédommagés comme il se doit. Mais pourquoi prendre un assurance responsabilité civile professionnelle ? En quoi consiste-t-elle vraiment ? Voici tout ce qu’il faut savoir…
Sommaire:
Qu’est-ce que c’est l’assurance responsabilité civile professionnelle ?
Avant de se pencher sur pourquoi prendre une assurance responsabilité civile professionnelle, focus d’abord sur la définition. L’assurance responsabilité civile professionnelle constitue l’élément majeur de l’assurance professionnelle. Également appelée assurance RC pro, c’est une assurance prévue afin de couvrir les divers risques lors de travaux ou autres prestations de services. En tant que base de la couverture professionnelle, choisir une assurance RC pro permet de garantir tout ce qui est dommages corporels, matériels, immatériels causés contre toute personne physique ou morale.
Il existe divers éléments sur lesquels se base l’assurance responsabilité civile professionnelle. Elle peut notamment porter sur le chiffre d’affaires, les activités pratiquées par la société ainsi que l’effectif de cette dernière. Il faut noter que pour que la garantie puisse s’appliquer, l’activité déclarée doit nécessairement correspondre à la profession exercée.
Pour quelles professions cette assurance RC Pro est-elle obligatoire ?
L’assurance RC pro est-elle obligatoire ? Telle est la question que se posent de nombreux professionnels avant de souscrire. Dans ce cadre, il faut savoir que toutes les professions dites réglementées sont soumises dans l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. C’est le cas notamment des :
- experts-comptables,
- professionnels du droit,
- professionnels de la santé,
- agences de voyages,
- agents immobiliers,
- agents généraux d’assurances.
Ces différentes professions sont assujetties au respect du conseil de diligence, de prudence et de loyauté. Ils peuvent être confrontés à de nombreux risques de fautes professionnelles. Il faut également savoir que l’assurance responsabilité civile pro n’est pas obligatoire pour les autres activités professionnelles. Si votre activité ne fait pas partie de la liste établie, la souscription est facultative, et juste recommandée.
La responsabilité civile professionnelle est-elle requise pour les indépendants ?
Le fait d’être sous le statut d’entreprise individuelle (EI), ou même de micro-entrepreneur ne change rien en ce qui concerne le besoin d’une assurance RC Pro. En effet, ce n’est pas le statut qui importe, mais l’activité professionnelle et les risques qu’elle comporte. Si la profession est réglementée (voir ci-dessus), alors, l’obligation de souscrire s’applique. Sinon, c’est au choix de l’entrepreneur.
Les risques que couvre une assurance responsabilité civile professionnelle
À la question « pourquoi prendre une assurance responsabilité civile professionnelle ? », la réponse principale est certainement la multiplicité des risques qu’elle permet de couvrir. En effet, l’assurance RC pro peut être activée lors de divers sinistres couverts. L’entreprise qui souscrit peut notamment bénéficier de couvertures des risques liés à l’exploitation. Tous les dommages sont alors spécifiés dans le contrat. Il peut s’agir des dommages causés aux tiers dans le cadre de l’activité, d’autres causés sur les biens et matériels confiés ou encore des préjudices provoqués par les salariés ou aux salariés.
L’assurance RC pro peut alors intégrer plusieurs autres types de garanties spécifiques. Parmi celles-ci, on peut mentionner la garantie responsabilité civile pour les mandataires sociaux, la garantie responsabilité civile après travaux, la garantie responsabilité civile pour l’occupation des locaux, entre autres.
Le coût d’une assurance RC Pro
Les tarifs associés à l’assurance responsabilité civile professionnelle sont multiples et variés, qu’elle soit obligatoire ou facultative dans le domaine d’activité de l’entreprise. Toutefois, à partir de 20 €/mois, il est possible d’assurer le RC Pro pour une micro-entreprise.
La variété de prix liée à cette assurance s’explique par le fait qu’il existe de nombreux facteurs variables qui influencent le calcul de la prime. Cela va du chiffre d’affaires jusqu’aux spécificités du contrat, en passant par la taille et le statut de l’entreprise, le secteur d’activité ou encore le type de couverture, entre autres.
Par ailleurs, pour souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle, vous pouvez recourir aux comparateurs en ligne pour déterminer la meilleure assurance, qui vous conviendra le mieux.
En somme l’assurance responsabilité civile pro n’est obligatoire que pour certaines activités professionnelles. Pourquoi la prendre si on n’y est pas obligé ? Il est utile de souscrire ce type d’assurance quand même, car les dommages qu’elle permet de couvrir sont non négligeables. Chaque profession a ses risques, et il est primordial de bien les couvrir, pour ne pas s’exposer à des conséquences financières lourdes, c’est pourquoi la RC Pro est très souvent conseillée.
