Même si l’assurance scolaire pour votre enfant est souvent recommandée par l’école ou l’établissement afin de couvrir tout accident, vous pouvez quand même résilier votre contrat tout en suivant une procédure et quelques conditions particulières, de la même manière que pour la résiliation d’une assurance auto, moto, ou habitation par exemple… Découvrez dans cet article les différentes modalités ainsi que les conditions adaptées à cette résiliation. Comment faire pour résilier une assurance scolaire, quand et sous quelles conditions ?

Quand peut-on résilier le contrat d’une assurance scolaire ?

Certaines conditions s’imposent afin de résilier une assurance scolaire auprès de votre assureur. En règle générale, la résiliation de votre assurance scolaire peut se faire quand :

• La situation de l’enfant assuré évolue, comme le passage d’un étudiant en tant qu’apprenti, un déménagement, etc. ;
• Le contrat arrive à son échéance ;
• Les conditions de votre contrat ont été modifiées par l’assureur ;
• Un de vos contrats dans la même compagnie a été résilié par l’assureur.

La résiliation d’une assurance scolaire doit donc être conforme aux termes du contrat ou à l’initiative de l’assureur.

La résiliation d’un contrat d’assurance scolaire se renouvelle-t-elle à la date d’échéance ?

L’assurance scolaire pour un enfant est fixée pour une année, une fois que le contrat est signé. Pour certains contrats dont la durée est déterminée, le contrat se termine automatiquement dès que l’année scolaire prend fin.

En revanche, un renouvellement de manière tacite se fait pour certaines assurances scolaires. Néanmoins, votre compagnie d’assurance devra prendre la responsabilité de vous envoyer un courrier pour vous prévenir à chaque échéance. C’est écrit dans la loi Chatel depuis 2018.

Dans le cas où votre contrat d’assurance scolaire prend fin à sa première année de souscription, il vous faudra avertir votre assurance à l’aide d’une lettre pour approuver votre demande. Vous en avez parfaitement le droit.

Arrivé à la date d’échéance, comment résilier une assurance scolaire ?

Votre assureur doit impérativement vous envoyer l’avis d’échéance. Si vous ne recevez aucun document ou si vous le recevez moins de 15 jours avant la date limite, vous avez entièrement le droit de résilier votre contrat d’assurance scolaire. Ainsi, vous n’aurez pas à adresser une demande de préavis, et encore moins à payer des frais de pénalité.

En revanche, dans le cas où vous avez reçu l’avis d’échéance, vous devrez informer votre compagnie en lui envoyant une lettre de résiliation. C’est une démarche complètement gratuite. En revanche, il vous est conseillé d’envoyer la lettre avec accusé de réception et le faire deux mois avant la date d’échéance ou 20 jours à partir de la date d’envoi du rappel de l’assureur.

Assurez-vous que votre assurance ait reçu votre lettre de résiliation. Le cas échéant, votre contrat d’assurance scolaire pourrait se renouveler de manière tacite, d’où l’importance de la lettre de résiliation.

Sous quelles conditions peut-on résilier un contrat d’assurance scolaire en cours ?

De manière générale, il n’est pas possible de résilier une assurance scolaire en cours qu’avec des motifs bien clairs. Aussi, vérifiez toutes les conditions qui figurent dans votre contrat actuel, plus particulièrement en ce qui concerne la résiliation. En effet, ces conditions se répartissent en 3 catégories distinctes :

• Le changement de situation personnelle ;
• La modification des conditions du contrat d’assurance ;
• La fin d’un autre contrat d’assurance.

Quelles sont les modalités à suivre pour la résiliation d’une assurance scolaire avec un contrat en cours ?

Si vous voulez mettre un terme à votre contrat d’assurance scolaire avant le délai d’échéance inscrit dans le contrat, il faut que votre motif réponde aux conditions citées. Si c’est le cas, effectuez les démarches respectives auprès de votre assurance. Ainsi, pour résilier un contrat, il faudra envoyer une lettre de résiliation par courrier postal. Assurez-vous d’avoir un accusé de réception. Surtout, n’oubliez pas les pièces jointes nécessaires, dont la copie des documents justificatifs.

Toutefois, le délai d’envoi du courrier varie en fonction de la raison de la résiliation.

• Pour le changement de situation personnelle (déménagement ou retraite ou autres), il faudra envoyer le courrier dans les 3 mois maximum après la date de l’événement ;
• Si le motif concerne une modification de votre contrat d’assurance, un délai de 3 mois vous est donné pour indiquer votre souhait de résiliation ;
• Dans le cas de résiliation d’un autre de vos contrats d’assurance dont la décision vient de l’assureur, vous avez 1 mois pour poster à votre assurance votre demande de résiliation d’assurance scolaire.

Même si votre assureur vous a offert un bon service d’assurance scolaire, une fois que votre enfant aura terminé son cursus scolaire, vous devrez résilier votre contrat. Certains optent également pour la résiliation afin de trouver un autre contrat plus adapté et moins cher. D’autres mettent un terme à leur contrat à cause de leur situation personnelle ou professionnelle. Chaque motif a sa particularité, mais résilier un contrat d’assurance scolaire est tout à fait possible. Pour éviter la prolongation du contrat, il faut juste suivre les procédures et envoyer la lettre de résiliation dans les délais convenus.