Vous avez souscrit une formule d’assurance moto, mais celle-ci ne vous convient pas comme il se doit. Elle est peut-être trop chère ? Elle ne vous protège pas assez ou tout simplement vous en avez plus besoin ? Dans ce cas, vous pouvez résilier votre contrat auprès de votre actuel assureur. Il existe aujourd’hui de nombreux dispositifs qui facilitent cette démarche. Voici quelques-unes, qui pourraient vous convenir.
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Résilier une assurance moto à l’échéance
La majeure partie des contrats d’assurance moto proposés par les assureurs sont à tacite reconduction. Cela signifie qu’au bout d’un an de contrat, celui-ci peut être automatiquement renouvelé. Si vous souhaitez résilier votre assurance moto, vous pouvez alors le faire sans justification dès que la date d’échéance arrive.
Pour acter cela, il faut tout de même envoyer à l’assureur, une lettre de résiliation en courrier recommandé avec accusé de réception. Vous devez le faire avant la date butoir, soit 2 mois au minimum. Dès que le contrat est officiellement résilié, il faut penser à réclamer votre relevé d’information à votre assureur. Celui-ci doit vous l’envoyer obligatoirement dans les 15 jours suivant la résiliation.
Résilier une assurance moto avec la loi Chatel
Il est possible de résilier votre assurance moto alors que la date d’échéance est dépassée. Dans ce cas, vous pouvez trouver une solution alternative pour la résiliation de votre contrat d’assurance moto en sollicitant la loi Chatel. Cette démarche alternative peut alors s’opérer dans deux cas de figure.
Tout d’abord, si l’avis d’échéance envoyé par l’assureur ne mentionne pas clairement la possibilité de résilier le contrat. Dans ce cas, l’assuré peut mettre fin à son assurance moto à tout moment. Ensuite, quand l’envoi de l’avis d’échéance a été fait moins de 15 jours avant que la période de résiliation arrive à terme ou au-delà même de ce laps de temps. Dans ce cas, vous avez 20 jours pour résilier votre assurance moto. La démarche est la même pour la résiliation de l’assurance scolaire notamment…
Résilier une assurance moto avec la loi Hamon
Outre la résiliation à l’échéance ou l’alternative de la loi Châtel, il est également possible de rompre votre contrat assurance moto, grâce à la loi Hamon, de la même manière que pour un contrat habitation ou emprunteur par exemple. Celle-ci permet notamment de quitter votre assureur actuel après 1 an d’engagement et d’aller vers un autre. L’avantage de ce procédé est que :
- la démarche ne nécessite aucuns frais ;
- l’assuré ne fournit aucune justification ;
- toutes les formalités administratives nécessaires sont menées par le nouvel assureur.
Toutefois, le nouvel assureur doit au préalable vous faire signer un mandat d’autorisation. En tant qu’assuré, vous devez seulement vous charger de trouver une nouvelle compagnie d’assurance, et ce, avant de rompre votre précédent contrat. Si tel n’est pas le cas, vous vous retrouvez dans l’illégalité. L’ancien contrat est alors résilié un mois après la demande.
Résilier une assurance moto avant la 1ère échéance
Il existe quelques cas de figure, où vous pouvez résilier votre assurance moto, et ce, avant même la 1ère échéance. C’est par exemple le cas d’un changement de situation. Dans une telle situation, vous devrez faire votre demande de résiliation par courrier recommandé 3 mois à partir du jour du déménagement.
Également si vous vendez, cédez ou offrez votre moto, la demande doit être faite dès le lendemain de l’opération. La résiliation sera alors actée au maximum 10 jours après. Vous pouvez aussi résilier votre contrat avant la 1ère échéance en cas de vol ou de destruction de votre engin.