Dans certains cas, une simple assurance habitation ne couvre pas tous les litiges qui peuvent subvenir dans un domicile. Pour être pleinement assuré, une protection juridique de l’assurance habitation est nécessaire. Qu’est-ce qu’une protection juridique assurance habitation ? Pourquoi est-il utile de la souscrire ? Est-elle toujours indispensable ? Sinon, dans quel cas en avons-nous besoin ? Autant de questions qui trouveront des éléments de réponses ici.
Protection juridique assurance habitation : qu’est-ce que c’est ?
La protection juridique assurance habitation est une garantie prise par l’assuré au moment de sa souscription. Cette protection est facultative, elle n’est pas forcément incluse dans le contrat habitation. C’est au souscripteur de décider selon son cas s’il en a besoin ou pas. Il peut souscrire à la protection juridique de l’assurance habitation en plus de son assurance habitation qui le protège déjà de plusieurs désagréments.
Ces droits lui assurent la protection de la part de son assureur dans un tribunal en cas de litige avec une tierce personne ou une personne morale. Cette garantie permet à l’assuré de bénéficier de soutien et de représentation pour sa défense devant un juge. Cette protection est utile dans 2 cas : soit vous attaquez un tiers, soit vous assurez la défense d’un tiers.
La garantie protection juridique assurance habitation protège qui ?
La garantie juridique est comprise dans le contrat d’assurance multirisque. En plus de l’assurance habitation, la garantie protection juridique est une autre souscription qui permet une protection plus étendue de toutes les personnes juridiques vivant sous votre toit.
Ces personnes sont entre autres :
- le souscripteur de l’assurance habitation ;
- votre conjoint ou votre conjointe ;
- les enfants à votre charge, qu’ils soient mineurs ou majeurs ;
- les ascendants de l’un ou l’autre des conjoints.
À ceux-là s’ajouteront vos animaux de compagnie.
La nécessité de souscrire une garantie protection juridique habitation
Dans le cas d’une procédure juridique intentée par l’assuré ou contre sa personne, la garantie protection juridique habitation lui sera d’un grand secours. En effet, cette garantie lui octroie de plein droit une assistance de son assureur.
Cette assistance comprend entre autres, la prise en charge des frais de procédure, l’aide d’un cabinet d’avocat pour sa défense et des conseils juridiques tout au long du processus. Cette garantie est nécessaire dans le cas où il n’y a pas de solution à l’amiable qui, nous tenons à le souligner, demeure la première option dans la résolution de tout litige.
Vous pouvez en avoir besoin dans le cas d’un conflit de voisinage. Cette garantie sera aussi utile dans le cas d’un tout autre problème en relation avec votre lieu d’habitation comme des malfaçons remarquées après l’achat de votre bien, ou encore en l’absence d’une garantie des loyers impayés.
Les limites de la garantie juridique assurance habitation
La garantie juridique comprend une large palette de services, mais quelques restrictions à son usage existent. Des limites telles que celles du lieu géographique du litige rentrent souvent en jeu. Une garantie juridique assurance habitation comme son nom l’indique est limitée qu’aux litiges liés à l’habitation.
Même dans ce domaine, certains types de litiges ne sont pas pris en compte. Ces litiges diffèrent selon la compagnie d’assurance choisie. La garantie juridique n’est pas à usage infini, seulement un nombre restreint de litiges peuvent être pris en charge au cours d’une année.
Les frais engagés par l’assureur sont aussi limités et n’excèdent pas un certain plafond. Enfin, les délais de carence qui sont les périodes entre le suivi du litige et le remboursement de l’assureur peuvent être plus ou moins longs.
