Contre-expertise (ou expertise contradictoire) suite à un incendie : pourquoi faire ?

contre-expertise suite à un incendie

La contre-expertise est généralement réclamée dans le cas d’un sinistre dans une habitation ou une entreprise. Cette expertise est souvent demandée à la suite d’un désaccord avec les conclusions des experts missionnés sur le terrain. De ce fait, lorsqu’un incendie survient, vous devez évaluer tous les différents dégâts qui en résultent. C’est la raison pour laquelle, en plus de faire appel à un expert missionné par l’assureur, une expertise contradictoire peut être nécessaire. Découvrez ici pourquoi faire réaliser une contre-expertise à la suite d’un incendie…

Sommaire:

Le rôle de l’expert en assurance suite à un incendie dans un logement

L’expert en assurance est un professionnel qui a un rôle fondamental après un incendie dans un habitat. Mandaté par l’assurance, sa mission va être de déterminer le montant des indemnités qui seront versées à l’assuré à la suite de son sinistre. L’expert va tout d’abord chercher à déterminer dans quelles circonstances l’incendie s’est produit. En effet, connaître avec exactitude la façon dont s’est déclenché l’incendie s’avère capital pour la suite du dossier. Il va ainsi tenter de découvrir les causes qui ont pu mener au sinistre, comme par exemple :

  • un matériel électrique non conforme,
  • une installation électrique défaillante,
  • une utilisation inadéquate d’un appareil…

Il va aussi essayer de déterminer la responsabilité de l’assuré dans le déclenchement de l’incendie. Ensuite, l’expert va faire un inventaire en chiffres des dégâts causés par le feu, et les pertes subies par l’assuré :

  • qu’est-ce que qui est à remplacer, à réparer, ou à reconstruire,
  • quels sont les biens qu’il faudra racheter, et leur valeur en prenant en compte l’éventuelle décote due à leur ancienneté.

A la fin de cette évaluation, l’expert va rédiger un rapport destiné à l’assureur, et estimer la compensation financière qui lui semble juste. Celui-ci, à son tour, peut faire une visite chez l’assuré pour constater les dommages survenus et proposer un montant d’indemnisation. Ce montant est bien évidemment directement lié au rapport préétabli.

A partir de là, il peut être judicieux de faire réaliser une contre-expertise (ou expertise contradictoire).

Qu’est-ce qu’une contre-expertise suite à un incendie ?

Lorsqu’un incendie survient, on vient de le voir, l’assureur dépêche un expert pour évaluer les dégâts, délivrer un rapport à la compagnie d’assurance, et proposer l’indemnisation qui lui semble juste et pertinente. Cependant, il arrive que le montant proposé par l’assureur ne convienne pas à l’assuré. Il est alors nécessaire d’obtenir un avis extérieur sur l’évaluation des dommages, et donc de réaliser une contre-expertise.

Mais qu’est-ce qu’une contreexpertise ? Il s’agit d’une expertise contradictoire menée par un expert indépendant de la compagnie d’assurance. Celle-ci qui va apporter un regard nouveau sur la situation. Il va établir une comparaison avec les précédentes conclusions. En fonction des dégâts observés sur le terrain et des rapports générés, il établira lui aussi un rapport pour donner son avis sur le sinistre. Il peut effectuer cette contre-expertise seul sur les lieux de l’incendie, ou accompagné de l’expert de l’assurance. Les frais de contre-expertise sont entièrement à la charge de l’assuré.

A noter : depuis octobre 2020, la contre-expertise est obligatoirement mentionnée dans les contrats. Même si cette information n’est pas écrite dans votre contrat, il faut savoir que, selon l’article L112-4 du code des assurances, vous y avez droit également.

rapport de contre-expertise d'assurance

Que se passe-t-il après une contre-expertise ?

Lorsque la contre expertise suite à un incendie est effectuée, plusieurs alternatives sont possibles. Si les conclusions de l’expertise contradictoire sont les mêmes que celles de l’expertise initiale, alors le montant des réparations restera inchangé. Si les conclusions divergent :

  • l’assureur peut décider d’accepter la proposition du contre-expert.
  • les deux experts peuvent s’entendre sur une nouvelle proposition d’indemnisation.
  • le désaccord persiste et les deux camps restent sur leurs positions.

Dans le troisième cas, il faudra faire appel à un tiers extérieur pour arriver à une solution

Le recours à une nouvelle expertise contradictoire

Tout d’abord, il est possible de faire appel à une troisième expertise, financée conjointement par les deux parties, afin de mettre tout le monde d’accord sur un montant de dédommagement, suite aux dégâts causés par l’incendie. Il est également possible de faire appel à une autorité indépendante : le médiateur des assurances.

Le médiateur des assurances

Il s’agit donc, comme son nom l’indique, d’une autorité dont le but est de trouver un accord amiable entre assureur et assuré. Le médiateur des assurances, de par sa neutralité et son impartialité, va donner un avis objectif sur le désaccord. Il faut quand même savoir que son rôle n’est pas de réaliser un nouvelle expertise, mais se baser sur les aspects juridiques et contractuels uniquement.

L’appel à la justice

Si malgré tous les efforts des deux parties, le consensus n’a toujours pas été trouvé, le dernier recours est de porter l’affaire devant la justice. Avant de vous lancer dans une telle procédure, assurez-vous :

  • que le jeu en vaut la chandelle, et que la différence entre le montant proposé par l’assureur et celui estimé par votre expert est suffisamment significatif pour engager de nouveaux frais,
  • que vous possédez une assurance protection juridique, qui pourra vous apporter son aide sous la forme de la prise en charge l’accompagnement et des frais juridiques.

En effet, il est primordial de rappeler que les affaires judiciaires pour ces types de cas sont très coûteuses, en temps comme en argent. D’où l’importance de ne pas s’y lancer sans en comprendre les conséquences.

En conclusion, on peut dire qu’il est recommandé de faire appel à une expertise contradictoire suite à un incendie. En effet, elle est importante dans le cas où l’expert et l’assuré ne sont pas en total accord. À défaut, l’assuré peut faire appel au contre-expert pour avoir un nouveau regard sur la situation. Cependant, notez qu’après un incendie, vous devez prendre des prédispositions pour que ces experts fassent bien leurs évaluations. Il s’agit notamment des documents de propriété, quelques clichés avant le sinistre, et plus encore. Ces informations vont se révéler très importantes et capitales pour que les experts fassent correctement leur travail, et que l’indemnisation corresponde au plus près des dégâts consécutifs à l’incendie.