Dans de nombreux cas, il arrive que les locataires n’arrivent plus à payer leurs loyers. C’est donc dans l’optique d’éviter ces risques et de préserver l’intérêt des propriétaires que l’assurance pour loyers impayés existe. Non seulement elle couvre les loyers impayés, mais offre aussi de nombreux autres atouts aux bailleurs. Découvrons ensemble ces avantages, comment elle fonctionne et pourquoi il est judicieux de souscrire à cette garantie des loyers impayés (GLI) !
Sommaire:
L’assurance loyer impayés offre de nombreuses garanties au propriétaire
A quoi sert l’assurance loyer impayé ? On peut compter 3 avantages à souscrire cette assurance pour le propriétaire…
La principale garantie qu’offre l’assurance de loyers impayés au bailleur, c’est de le protéger contre les mauvais payeurs. En effet, cette assurance permet à ce dernier de pouvoir toucher ses loyers, quelle qu’en soit la situation. En plus de cela, elle comprend aussi le remboursement des diverses taxes et charges. En dehors de ce privilège, le propriétaire peut également bénéficier d’autres avantages selon l’assureur et en fonction des options choisies.
Deuxième avantage : lorsqu’il y a un contentieux entre le propriétaire et le locataire, l’intervention d’un avocat ou d’un huissier peut être nécessaire. Dans ce cas, l’assurance peut prendre en charge les frais de procédures de remboursement de loyers ou d’expulsion. Cette garantie incluse au contrat s’appelle la protection juridique (on la trouve aussi cette protection juridique dans le cadre de l’assurance habitation)
Troisième garantie de cette assurance : elle couvre également les dégradations qui auraient pu être commises au départ du locataire. De même pour les dommages ou dégâts matériels qui pourraient survenir durant la procédure d’expulsion, en cas de litige avec le locataire. Dans ces cas, une indemnisation est accordée au propriétaire pour les réparations.
Par ailleurs, l’assurance loyers impayés couvre également le bailleur lorsque le locataire part prématurément. En outre, certains contrats proposent la prise en charge des frais de déménagement du locataire. Cependant, il faut rappeler que tous les contrats sont à négocier entre l’assureur et le propriétaire du bien immobilier. C’est ensemble qu’ils conviennent des garanties et de leurs durées maximales.
La GLI : une fiscalité avantageuse pour le propriétaire
En dehors des nombreuses garanties qu’offre une assurance pour loyers impayés, la GLI présente également un atout fiscal intéressant. En effet, cette assurance n’est pas gratuite, elle représente un coût pour le propriétaire. Heureusement, ce coût peut être allégé. En réalité, les primes d’assurance sont considérées comme des charges déductibles des impôts fonciers pour leur montant réel.
En revanche, toutes les garanties de l’assurance pour loyers impayés ne sont pas déductibles des revenus fonciers. Il est donc judicieux d’imputer ce montant de la prime qui servira à couvrir les loyers. En procédant ainsi, cela allège les charges au bailleur. Par ailleurs, le coût de l’assurance peut être allégé davantage dans le cadre d’un contrat souscrit en groupe. Dans ce cas, le coût revient entre 1,5 % et 2,5 % du montant des loyers annuels du groupe. Ce qui est un avantage très intéressant pour ces bailleurs.
Une indemnisation obligatoire qui protège le propriétaire
Lorsque le profil du locataire respecte les conditions mentionnées dans le contrat, le bailleur est éligible à l’assurance pour loyers impayés. Dès lors, l’assureur a l’obligation de verser les indemnisations au bailleur. Ce qui est un véritable avantage pour ce dernier comparé au système de caution solidaire. En effet, dans ce mécanisme, une personne ayant porté caution peut à tout moment ne plus être là. Pour des raisons professionnelles par exemple, cette personne peut être amenée à déménager à tout instant. Elle peut aussi avoir un accident ou décéder. Dans ces cas, la caution ne pourra plus être solvable. Ce qui est un grand risque pour les bailleurs qui utilise ce dispositif. Par contre, avec une assurance loyer impayé, les bailleurs sont à l’abri de ces risques. L’assureur va continuer par leur verser les frais de loyers, quelle que soit la situation.
Quelles sont les conditions d’éligibilité pour le propriétaire ?
Pour pouvoir souscrire à la garantie loyers impayés, le propriétaire bailleur doit répondre aux conditions suivantes :
- le logement doit être la propriété principale du locataire.
- la location doit être de longue durée (pas de locations saisonnière par exemple).
- il doit fournir un dossier comprenant les documents suivant : contrat de bail, attestation d’assurance habitation, état des lieux d’entrée du locataire, pièces d’identité.
- le locataire doit être solvable et remplir les conditions d’éligibilité pour le que le dossier soit accepté par l’assureur.
Quelles sont les conditions d’éligibilité à la GLI des locataires ?
Pour bénéficier de l’assurance loyers impayés, le propriétaire doit s’assurer que ses locataires respectent les conditions d’éligibilité. Celles-ci peuvent être différentes en fonctions des assureurs et des types de contrat, mais voici les plus communes :
- le locataire doit prouver sa solvabilité, avec ses 3 derniers bulletins de salaire.
- les revenus mensuels doivent correspondre à environ 3 fois le loyer environ.
- il doit fournir ses derniers avis d’imposition.
- il doit également fournir les documents et attestations s’il touche les APL ou des aides le la CAF.
Combien coûte la garantie loyers impayés (GLI) ?
Le prix de l’assurance loyers impayés varie selon plusieurs facteurs, notamment le niveau des garanties, le montant du loyer à assurer, le nombre de logements à assurer, voire le profil des locataires. On peut toutefois donner une fourchette de tarif entre 2,5 et 5% du loyer. Soit, pour un loyer de 600€, (15 à 30€ par mois, ou 180 à 360€ par an).
Ceci représente un coût non négligeable pour le propriétaire bailleur, mais c’est le prix de la protection contre un risque bien réel. En effet, le pourcentage d’impayés est estimé à environ 3% dans le parc de logements privés. Et c’est à se protéger contre ce risque que sert l’assurance loyers impayés !