Il est important pour tout travailleur de souscrire à une assurance santé, quel que soit son statut. Cette couverture lui garantit une meilleure prise en charge lorsqu’il a des problèmes de santé. Cependant, il existe certains détails importants qui font que l’assurance santé pour travailleur non-salarié a un fonctionnement spécifique.

Une assurance santé qui n’est plus concernée par le régime général de la sécurité sociale

Il faut savoir d’entrée que le régime santé des travailleurs non-salariés (TNS) a un caractère différent de celui des salariés. En effet, les travailleurs non-salariés ne sont pas assurés par la sécurité sociale. De ce fait, leur mode de remboursement et leurs cotisations ne concernent pas le régime de la sécurité sociale.

Par contre, ils sont inscrits à une assurance santé spécifique appelée du nom de sécurité sociale des indépendants. Autrefois appelée Régime social des indépendants (RSI), le régime de la sécurité remplacé est venu en vigueur le 1er janvier 2018. Ainsi, ils peuvent bénéficier dans ce cas des mêmes conditions de remboursement que dans le cas d’un salarié.

Une assurance santé moins avantageuse dans certains cas

L’assurance santé des travailleurs non-salariés comporte bien des avantages grâce au fonctionnement de leur régime. Cependant, certaines prestations restent moins avantageuses que celles proposées par le régime général de la sécurité sociale. En effet, pour les allocations de paternité ou maternité, le régime santé des TNS pourrait moins vous couvrir lorsque vous êtes en soins. Ce cas concerne également les indemnités journalières. Il est donc recommandé de souscrire à une mutuelle santé de TNS en plus de la sécurité sociale des travailleurs indépendants. Cela vous permettra de subvenir à tous vos besoins en cas d’arrêt maladie.

Une assurance santé qui bénéficie de l’apport de la loi Madelin

La loi Madelin encore appelée contrat Madelin est créée pour soutenir les travailleurs non-salariés à régler leurs factures de frais médicaux. En effet, cette loi permet à ces professionnels indépendants une déduction des cotisations annuelles des impôts payés. Cette loi n° 94-126 du 11 février 1994 vient donc soulager les travailleurs non-salariés à s’acquitter des frais de santé. Par ailleurs, elle les protège des risques d’un arrêt de travail et donc de perte de revenu.

Cette couverture supplémentaire permettra à ces indépendants de supporter des frais médicaux plus importants. Cependant, il faut noter que les cotisations déduites des impôts doivent répondre à une certaine limite. Ces limites sont relatives non seulement au PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale), mais aussi aux revenus tels que les BIC, BNC ou la rémunération de gérance. Le plafond fiscal est différent chaque année, car calculé en fonction du revenu professionnel et du PASS de l’année en d’activité.

En effet, lorsqu’il s’agit d’un professionnel travaillant en son propre nom, son régime fiscal sera calculé en fonction des BIC (Bénéfices industriels et commerciaux). Il serait imposé sur ses BNC (Bénéfices non commerciaux) lorsqu’il s’agira des activités médicales et paramédicales, libérales, intellectuelles. Il serait calculé plutôt en fonction des traitements et salaires (article 62 du code général des impôts) lorsqu’il s’agira d’une société de type SARL, EURL, EIRL. Par ailleurs, sachez que cette loi permet le non-changement du montant des primes, peu importe le nombre d’enfants à charge.